ART. 2	N°1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1023
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34,insérer l’alinéa suivant :
« Par ailleurs, dans l’optiquede poursuivre la lutte contre les discriminations, et de mettre finà une injustice criante, les personnes séropositives qui suivent untraitement efficace depuis plus de douze mois peuvent désormaisaccéder à tous les postes. Les dépistages du VIH sans consentementéclairé de la personne sont prohibés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de formaliser l’annonce dugouvernement en ce qui concerne les personnes porteuses du VIH,mettant ainsi fin à une situation injuste et discriminante.Jusqu’ici, les personnes séropositives, sous traitement, avec unecharge virale indétectable étaient jugées à priori inaptes à entrerdans les armées. Dans le rapport d’information du 27 mars 2019 surl’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations ausein des forces armées, le député Bastien Lachaud préconisait derevoir les coefficients associés au VIH dans le référentield’aptitude propre à l’armée française (SIGYCOP), de mieux faireconnaitre les voies de contestation d’une décision d’inaptitude etde prohiber les dépistages du VIH sans consentement exprès desintéressés. Le 10 mai 2023, le gouvernement a acté que lespersonnes séropositives qui suivent un traitement efficace depuisplus de 12 mois pourront désormais accéder à tous les postes. Cetamendement propose de formaliser cette annonce dans la présenteprogrammation, et de reprendre les préconisations du rapport enprohibant les dépistage du VIH sans consentement éclairé de lapersonne concernée.