ART. 2	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la quatrième phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante : 
« Il informera aussirégulièrement les centres de gestion de la fonction publiqueterritoriale de l’évolution des dispositifs de réserve présents surle territoire des communes qui leurs sont affiliées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose queles centres de gestion de la fonction publique territoriale soienttenus informés des dispositifs de réserve présents sur leterritoire des communes qui leur sont affiliées, ainsi que del’évolution de ces derniers en termes d’activité et de personneldisponible. Les centres de gestion de la fonction publiqueterritoriale, institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, seprésentent sous la forme de conseils d’administrations composésd’élus locaux, et se voient déléguer un certain nombre de missionspar les communes et collectivités territoriales qui y sontaffiliées. Parmi ces missions se trouve principalement la gestiondes agents de la fonction publique territoriale. Une bonneconnaissance des dispositifs locaux de réserve par ces centres degestion peut s’avérer utile en cas de manque de ressources humainesou de situation de crise.