ART. 12	N°1035	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1035
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 12
À l’alinéa 3, substituer auxmots :
« du dommagesubi », 
les mots :
« d’une blessure physique oupsychique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, visant àintégrer les blessures d’ordre psychique (stress posttraumatiquepar exemple) dans le giron des dommages pouvant prétendre à uneprise en charge de l’État.