ART. 2	N°1043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1043
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Guiniot, M. Muller, M. Pfeffer, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, Mme Parmentier, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Loir, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Engrand, M. Dragon, M. Houssin, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Bilde, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Barthès, M. Catteau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Cabrolier, M. Chudeau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, M. Ballard, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz et M. Berteloot
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 73 par laphrase suivante :
« À cet égard, les arbitragesinterarmées relatifs à l’affectation des matériels et l’ordre depriorité retenu en vue de l’élaboration de cette loi deprogrammation militaire seront communiqués aux entreprisesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle loi de programmationmilitaire indique le passage à un niveau supérieur de performancedu maintien en condition opérationnelle (MCO), ce qui estencourageant et souhaitable. Or, les industriels nedisposent d’aucune visibilité quant aux arbitrages ayant eu lieuentre les différentes armées quant à l’affectation desditsmatériels ni aux priorités retenues par celles-ci. Dès lors, dansun souci de visibilité, le présent amendement vise à ce que ceséléments soient communiqués aux entreprisesconcernées.