ART. 2	N°1045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1045
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Frappé, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Grenon, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Lopez-Liguori, M. Jolly, M. Jacobelli, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Lottiaux, Mme Lorho, Mme Lelouis, Mme Auzanot, M. Sabatou, Mme Martinez, M. Marchio, M. Loubet, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Villedieu, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Odoul, M. Taché de la Pagerie, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, Mme Mathilde Paris, M. Barthès, M. Ballard, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Dragon, M. Falcon, M. François, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Baubry, M. Beaurain, Mme Colombier, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Cousin, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Blairy, M. Bilde, M. Berteloot et M. Bentz
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 9,substituer aux mots :
« modification de la doctrine d’emploi des réserves etaugmentation de ces dernières »
les mots : 
« augmentation des réserves et modification de leur doctrined’emploi sans réduction du taux d’activité individuel au regard desindicateurs de l’année n-1, ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tient àmettre en exergue la mauvaise gestion dont a fait l’objet le budgetde la réserve opérationnelle les années précédentes. Dans lesarmées, la hausse du budget des réserves à partir de 2016 s’estd’abord traduite par une augmentation du nombre de joursd’activité, faute d’avoir encore atteint les cibles de recrutementfixées par le Gouvernement et inscrites dans la LPM. Par la suite,la poursuite des objectifs de recrutement a obligé lesgestionnaires à réduire l’activité, avec un effet désastreux sur lemoral et la fidélisation des réservistes. Le présent amendementpropose donc de porter à ce sujet une attention particulière afinde ne pas reproduire les mêmes erreurs que par le passé.