APRÈS ART. 14	N°1049	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1049
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Taverne, M. Muller, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Hamelet, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Robert-Dehault, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Lorho, M. Bryan Masson, Mme Loir, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, M. Jolly, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Guiniot, M. Guitton, M. Hébrard, M. Houssin, M. Jacobelli, M. Dragon, Mme Engrand, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, Mme Auzanot, Mme Diaz, M. Dessigny, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, M. Bilde, Mme Blanc, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Barthès, M. Baubry et M. Beaurain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Les qualifications et l’expérienceacquises par les réservistes dans le cadre d’une activité deréserve sont inscrites au répertoire national des compétencesprofessionnelles.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose defaire reconnaître la formation militaire, et tout particulièrementcelle suivie par les réservistes dans le cadre de leur activité deréserve, comme une formation continue. Les bénéfices de laformation militaire des réservistes pour l’entreprise sontnombreux, qu’il s’agisse de savoir-faire (les formations militairesdisposent d’équivalence dans le civil ou sont inscrites auRépertoire National des Certifications Professionnelles) ou desavoir-être (résistance au stress, gestion de crise, espritd’équipe, rigueur, etc). De plus, alors lors que bien desentreprises rechignent à laisser leurs collaborateurs s’absenterpour des périodes de réserve, l’incitation financière parait êtrele meilleur moyen de permettre aux entreprises de ne pas voir cetengagement comme un fardeau, voire comme un frein à l’embauche.C’est la raison pour laquelle le présent amendement proposeégalement une exonération de contribution à la formationprofessionnelle pour entreprises, qui pourraient ainsi êtredavantage intéressées à l’idée de libérer leurs personnelsréservistes dans le cadre de leurs activités.