APRÈS ART. 36	N°1052	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1052
présenté par
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport relatif au recours à des prestataires ou à lasous‑traitance pour la gestion des déchets nucléaires militairesfrançais et la dépollution des zones géographiques. Ce rapportétablit notamment :
1° La quantité de déchetsnucléaires militaires présents sur les différentes zones duterritoire ;
2° Les modalités de gestion de cesdéchets et de dépollution ;
3° Le coût de ces opérations ainsique le recours à des prestataires ou à la sous‑traitance pour leurréalisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté vise àdemander un rapport qui établit la quantité de déchets nucléairesinvisibles et les modalités de dépollution. Dans une réponse à unequestion écrite, le ministère des armées expliquait qu’ilsfinalisaient le traitement des pollutions visibles dans certainszones où ont eu lieu les essais nucléaires. Plus de vingt-six aprèsl’arrêt des essais nucléaires en Polynésie, les sites qui ont enété le théâtre en gardent toujours le stigmate, certes inapparent,mais bien présent. L’entreprise de démantèlement desinfrastructures logistiques ne permet pas d’occulter le plutoniumenfoui dans le lagon de Moruroa. Il importe donc d’évaluerl’impact  « invisible » des essais nucléaires surl’environnement et de proposer des solutions pour le réparer,notamment en ayant recours à des prestataires.