APRÈS ART. 36	N°1053	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1053
présenté par
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Maillot, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu et M. Tellier
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APRÈS L’ARTICLE 36, insérer la division et l’intitulé suivants:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport évaluant l’impact des dispositifs dereconversion professionnelle mis en place par l’article 15 de laprésente loi. Le rapport effectue une évaluation différenciée deces dispositifs pour les militaires originaires des DROM-COMet les militaires de l’hexagone.
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nombreux ultramarins s’engagentchaque année dans les différents corps d’armée et sont amenés àquitter leur territoire d’origine. A titre d’exemple, on dénombrechaque année près de 1500 jeunes, originaires des territoiresd’outre-mer s’engageant dans l’armée de terre, soit 10% des 15 000personnes recrutées. Ces départs vers l’hexagone, s’ils peuventêtre motivés par des vocations, s’expliquent aussi par le manqued’opportunités professionnelles pour les jeunes de ces territoires,et participent de l’exode des forces vives. 
Après plusieurs années de service, un certain nombre d’entre euxsont amenés à vouloir rentrer sur leur territoire y compris dans lecadre d’une reconversion professionnelle. Selon les données deDéfense mobilité pour 2020, seulement 2% des militaires d’Outre-meraccompagnés par ce dispositif ont pu accéder à un emploi dansle secteur privé à la suite d’une reconversion, soit un des tauxles plus faibles. 
Afin de pouvoir évaluer et adapter au mieux les dispositifsde reconversion professionnelle aux contextes des DROM-COM, cetamendement demande donc une évaluation différenciée.