ART. 8	N°1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1057
présenté par
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérer lesquatre alinéas suivants :
« 8° le bilan del’exécution de l’année passée de la programmation militaire pourles territoires ultramarins ;
« 9° le développement dela stratégie indo-pacifique ;
« 10° l’impact desdispositifs de reconversion professionnelle pour les militairesoriginaires de territoires ultramarins ;
« 11° l’évolution desopérations de dépollution relatives aux déchets nucléairesfrançais, en particulier ceux présents dans les lagons deFangataufa, Hao, Moruroa et Tureia. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté vise àprésenter une liste non-exhaustive de sujets que le rapport annuelsur le bilan de l’exécution de la programmation militaire pourraitaborder. Il s’agit de sujets qui intéressent les territoiresultramarins et pour lesquels les données sont lacunaires tels quela stratégie indo-pacifique, la reconversion professionnelle desmilitaires originaires de territoires ultramarins et les opérationsde dépollution relatives aux déchets nucléaires français.