ART. 2	N°1059	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1059
présenté par
M. Le Gayic, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Nadeau, M. Rimane, M. William, Mme Bourouaha, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Peu, M. Roussel, M. Sansu, M. Wulfranc et M. Tellier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter le tableau del’alinéa 82 par la ligne suivante :
« 
Intervention	0	0,015	Opérations de dépollution, de déconstruction etde désamiantage des infrastructures militaires en Polynésiefrançaise.	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté vise àprévoir des besoins en financement relatifs àla dépollution des terrains militaires situés en Polynésie.Des opérations de dépollution ont déjà été engagées en Polynésienotamment dans les atolls de Mangareva, Pukarua ou encore Tureia.En juillet 2021, le Président de la République avait déclaré quel’État prendrait à sa charge les coûts exceptionnels de dépollutiondes sites militaires. Ce montant s’inscrit ainsi dans la continuitéd’un processus mis en place par l’État afin de redynamiser sesanciens sites de défense.