ART. 2	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Naegelen, Mme Bassire, M. Panifous, M. Lenormand, M. Morel-À-L’Huissier, M. Molac, M. Castellani, Mme Descamps, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la seconde phrase, substituer àl’année : 
« 2025 », 
l’année : 
« 2026 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer lasincérité de la de la présente loi deprogrammation militaire (LPM) en fixant un objectif plusraisonnable.Actuellement, l’article 2 prévoit que la cible des 2%du PIB pour l’effort de défense sera atteinte entre 2025 et 2027.Ce scénario semble difficile à réaliser.
Le PIB nominal est fixé à 2 762,8milliards d’euros pour l’exercice 2023, l’objectif de 2% corresponddonc à près de 55 milliards. Une cible très élevée. Or l’article 3de la LPM indique que le budget de la seule mission défensen’atteindra 53 milliards qu’en 2026. 
Certes, les auteurs de cetamendement ont conscience que les variations du PIB ajoutent del’incertitude, cependant une cible entre 2026-2027 semble plusraisonnable et sincère.