ART. 2	N°1064	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1064
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, Mme Pollet, M. Rambaud, M. Tivoli, M. Berteloot, M. Taverne, M. Villedieu, Mme Ranc, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Muller, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, Mme Le Pen, Mme Lelouis, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lavalette, M. Hébrard, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Houssin, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, Mme Auzanot, M. Girard, M. Gillet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, Mme Galzy, M. Frappé, M. Gonzalez, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Diaz, M. François, M. Ballard, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Barthès, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Buisson, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Dessigny et M. Schreck
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Les besoins de la réserveopérationnelle seront exprimés de manière plus claire, afind’opérer à une rénovation des régimes juridiques de mobilisationdes réservistes, en fonction de ces besoins. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de programmation militaireexpose explicitement son objectif de donner à la réserve un rôlecentral, en particulier dans le renforcement de la résiliencenationale et du lien armée-nation. Cet objectif implique lesmodalités de mobilisation de la réserve, y compris sur le planjuridique. En effet, l’affermissement du lien armées-nation et dela notion de « défense globale » devra passer par unesensibilisation de l’ensemble de la société à l’esprit de défenseet de résilience nationale. Il peut être envisagé que cettesensibilisation soit en partie effectuée par des réservistes, enfaisant intervenir ces derniers dans les collèges, lycées,universités, les entreprises et les associations. Le présentamendement propose donc d’adapter les régimes juridiques demobilisation des réservistes à ces nouveaux besoins.