ART. 2	N°1069	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1069
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 9, substituer aux mots :
« de réservesterritoriales »
les mots :
 « d’une garde nationalerenouvelée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propoe d’instaurer une garde nationale renouvelée, baséesur la conscription universelle. Cette garde nationale renouveléesera ouverte sur la base du volontariat à chaque jeune ayanteffectué son service. Cette Garde nationale remplacera ledispositif actuel, qui regroupe depuis 2016 les réserves del’armée, de la police et de la gendarmerie, majoritairementcomposées d’anciens professionnels et donc coupées de la Nation.Elle rompra avec la focalisation actuelle sur la seule lutteantiterroriste. Elle permettra à la collectivité nationale de seréapproprier des tâches essentielles de sécurité sous-traitées auprivé ou non prises en charge par insuffisance des effectifs dansdes institutions régaliennes.
La nouvelle Garde nationale permettra également de répondre auxnouveaux risques face auxquels la nécessité d’une mobilisationorganisée de milliers de personnes a été rendue impossible du faitde la suspension de la conscription.
Cette Garde nationale sera : placée sous commandement civil ;organisée entre les dispositifs de réserves opérationnelles,notamment militaires, actuellement existants, et une garde desûreté civile industrielle et écologique ; mobilisable sur tout oupartie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique,industrielle : accident nucléaire, tempête, pollution maritime,catastrophe industrielle etc. ; et pourra être affectée à lasécurité des installations d’importance vitale pour la Nation ouautres lieux à protéger, et au renforcement des capacités decyberdéfense.