ART. 2	N°1077	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1077
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
 
Substituer à la deuxième phrase del’alinéa 13 les deux phrases suivantes :
« L’État doit assumerpleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter etconcentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprisesstratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de renforcer les capacitésindustrielles et les moyens logistiques des armées, le groupeLFI-NUPES propose de préciser que l’Etat pourra nationaliser lesentreprises stratégiques de défense lorsque cela sera jugénécessaire afin par exemple de les protéger d’un prise de contrôleétrangère et garantir une BITD pleinement souveraine.
En effet, les armes ne sont pas desmarchandises comme les autres. La logique commerciale est paressence une logique de prolifération alors qu’en la matière il fautviser la régulation et la diminution.
Par ailleurs, les gouvernements précédents ont accepté un granddéménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total etirresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoinsvitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. Siles industries de défense peuvent faire figure d’exception, lebilan des dernières décennies de privatisation des industries dedéfense demeure inquiétant.