ART. 2	N°1079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1079
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de renforcer lescapacités industrielles et les moyens logistiques des armées, ils’agira de renforcer le statut d’ouvrier d’État au sein de ladirection générale de l’armement et de remettre le service del’État au cœur de la carrière des polytechniciens et des autresétudiants des établissements sous la tutelle du ministère de laDéfense. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de soutenir le développement d’une BITDsouveraine en renforcant le statut d’ouvrier d’Etat et de remettrele service de l’État au cœur de la carrière despolytechniciens.
Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagementdu monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Legouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfèrelivrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du paysaux puissances étrangères.
Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépendde pays sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Si les industries de défensepeuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décenniesde privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nosamis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordantde plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des arméesfrançaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pourla production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. Enpartant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dansla plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans larecherche et le développement.