ART. 2	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°108
présenté par
M. Taverne et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 62,insérer l’alinéa suivant : 
« La coopération militairefranco-britannique, notamment matérialisée par les Accords deLancaster House du 2 novembre 2010, sera renforcée dans un espritde respect de la souveraineté de chaque État et de parité. Cettecoopération fructueuse sera réaffirmée principalement dans ledomaine du nucléaire, avec la poursuite des travaux communs menésau sein du centre EPURE, et de l’industrie de défense, et pourraêtre élargie à de nouveaux domaines tels que le spatial et lecyber. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Accords de Lancaster House,signés le 2 novembre 2010, constituent le cadre de la coopérationmilitaire privilégiée entre la France et le Royaume-Uni. Cestraités ont été une indéniable réussite puisqu’ils ont permisd’aboutir à des réalisations concrètes, à l’image du centre EPURE,situé sur le site de la Direction des Applications Militaires (DAM)du CEA à Valduc, en Côte-d’Or, et qui permet la réalisationconjointe d’expériences destinées à garantir la fiabilité et lasûreté des armes nucléaires des deux pays.
Cette coopération entre les deux seules puissances nucléaires etles deux seuls pays membres permanents du Conseil de Sécurité desNations-Unies d’Europe (hors Russie) n’est pas anodine, estessentielle et est surtout efficace car elle s’est constituée dansun esprit de respect de la souveraineté de chacun et de parité.Face aux défis auxquelles nos deux armées doivent faire face, larelance de cette coopération apparaît comme une évidence, et pourraêtre étendue à de nouveaux domaines, tels que le spatial et lecyber.
Tel est le sens de cet amendement.