ART. 2	N°1080	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1080
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 14, insérerl’alinéa suivant :
« Afin de renforcer lescapacités industrielles et les moyens logistiques des armées, leprincipe de l’acquisition du matériel français, y compris enmatière informatique prévaudra. Les contrats de service quicontreviennent à ce principe seront annulés. L’accent sera mis surl’approvisionnement en munitions et une réforme des bases dedéfense sera engagée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de renforcer les capacités industrielles et lesmoyens logistiques des armées.
Les gouvernements précédents ontaccepté un grand déménagement du monde, conséquence d’unlibre-échange total et irresponsable. Le gouvernement a renoncé àprotéger ses entreprises et préfère livrer, les uns après lesautres, les fleurons stratégiques du pays aux puissancesétrangères.
Résultat : notre capacité àsatisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nousn’avons aucune prise.
Si les industries de défensepeuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décenniesde privatisation des industries de défense demeure inquiétant. Nosamis sont en même temps des compétiteurs et des rivaux. Accordantde plus en plus d’importance, à l’export, les besoins des arméesfrançaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pourla production et la vente. Il faut revenir sur cette logique. Enpartant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dansla plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir un outil de haute qualité et continuer à investir dans larecherche et le développement.