ART. 2	N°1082	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1082
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 23 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, les lycéesmilitaires français passeront sous la tutelle complète du ministèrede l’éducation nationale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES entend placer les lycées militaires français sous latutelle exclusive de l’éducation nationale. De nombreuses dérivesont été relevées, à l’image des informations découlant du rapportd’information des députés Lachaud et Lejeune de mars 2019.Pratiques archaïques discriminantes, risques psycho-sociaux,harcèlement, marginalisations religieuses et racistes, autantd’éléments qui ne sauraient être étouffés. Ainsi nous proposons unemise sous tutelle complète des lycées militaires français par leminsitère de l’éducation nationale.