ART. 2	N°1089	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1089
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« Un plan de lutte contre lesdiscriminations pour prévenir les discriminations et les risquespsycho-sociaux sera mis en place en veillant à l’application duplan d’excellence comportementale dans les lycées militaires, enpermettant la montée en grade des femmes, et en veillant au respectde l’intimité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de prévenir et contrôler les risquespsycho-sociaux, notamment ceux concernant les femmes. La plupartdes plans d’action ministériels ont été élaborés en réponseimmédiate à des crises médiatiques. Sortir des mesures précipitéeset d’annonces s’inscrit dans une politique ambitieuse pour laprévention des risques de discriminations et des risquespsycho-sociaux dans les armées, et en particulier dans les règlesde vie en commun. Nous proposons de veiller au respect des « effetsféminins », de généraliser la féminisation des grades à l’instar dece que pratique la gendarmerie, et de favoriser le développement del’hébergement en chambres individuelles. Enfin, le plan «d’excellence comportementale » dans les lycées militaires doit êtreréellement appliqué et mieux contrôlé avec un renforcement de lapart de personnels féminins parmi les encadrants, sans porterpréjudice aux militaires de carrière et donc, au besoin, enrecourant à des cadres civils. Les lycées militaires doiventégalement passer sous la tutelle complète du ministère del’éducation nationale.