ART. 2	N°1091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1091
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 65, substituer aux mots :
« le contrôle des investissements étrangers sera poursuiviconcernant les entreprises dont le savoir-faire, l’activité ou laproduction sont sensibles pour les armées, y compris les nouvellesentreprises ou celles dont le chiffre d’affaires estfaible »
les mots :
« compte tenu des échecs récents en la matière, laprotection des entreprises de défense face aux prises de contrôleétrangère sera renforcée ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de préciser que les entreprises françaises dedéfense seront protégées des prises de contrôle étrangères.
Les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagementdu monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Legouvernement a renoncé à protéger ses entreprises et préfèrelivrer, les uns après les autres, les fleurons stratégiques du paysaux puissances étrangères.
Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépendde pays sur lesquels nous n’avons aucune prise.
Si les industries de défensepeuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décenniesde privatisation des industries de défense demeure inquiétant.Accordant de plus en plus d’importance, à l’export, les besoins desarmées françaises deviennent petit à petit des variablesd’ajustement pour la production et la vente. Il faut revenir surcette logique. En partant des besoins de nos armées, lesindustriels pourraient dans la plupart des cas avoir des carnets decommandes suffisants pour maintenir un outil de haute qualité etcontinuer à investir dans la recherche et le développement.