ART. 2	N°1095	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1095
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la dernière phrasede l’alinéa 79, substituer aux mots : 
« met en œuvre toutes lesstratégies qui y concourent et décline les plansnationaux »
les mots :
« s’assure de la mise auxnormes de l’ensemble du parc de logement des militaires et veilleau respect des traités internationaux concernant la réduction del’empreinte écologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure d’intégrer les logements des militaires dans lastratégie de transition écologique énoncée par la présenteprogrammation. La mise aux normes de ces bâtiments, et le respectdes traités internationnaux concernant la réduction de l’empreinteécologique doit intégrer la question du logement.