ART. 2	N°1101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1101
présenté par
M. Giletti, Mme Auzanot, Mme Colombier, M. Tivoli, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Villedieu, Mme Sabatini, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, Mme Alexandra Masson, M. Rancoule, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Pollet, Mme Ranc, Mme Parmentier, Mme Lelouis, M. Muller, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Martinez, M. Bryan Masson, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Jacobelli, Mme Levavasseur, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, M. Jolly, M. Hébrard, Mme Lavalette, Mme Laporte, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Cousin, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, M. Falcon, Mme Engrand, M. Berteloot, M. de Fournas, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Bilde, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, M. Buisson, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Bovet, Mme Bordes, M. Blairy, M. Barthès, M. Ballard, M. Baubry, M. Bentz, M. Beaurain et Mme Loir
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 73, insérerl’alinéa suivant : 
« Les efforts consentis dansle MCO doivent permettre de compenser le retard accumulé dansle programme Scorpion, dont la livraison des véhicules blindéssera effective au delà de 2030 par la maintenance des matérielsplus anciens. Cela concerne notamment les AMX-10RC et lesVAB Ultima qui devront, par conséquent, rester plus longtemps enservice. » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette nouvelle loi de programmationmilitaire évoque des décalages de livraisons majeurs, notammentpour l’Armée de Terre. Or, à défaut de pouvoir s’appuyer surdes matériels modernes, les armées doivent pouvoir compter surdes matériels opérationnels. En effet, la livraison de 1206véhicules blindés du programme Scorpion est repoussée au-delà de2030, ce qui implique de maintenir en condition opérationnelle lesmatériels plus anciens, qui devront compenser ce retard et donc,rester plus longtemps en service (en particuliercertains AMX-10RC et VAB Ultima). Dès lors, la question du MCOest primordiale dans la mesure où celui-ci contrebalance le retardd’un certain nombre d’équipements plus modernes.