ART. 11	N°1102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1102
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 11
Après l’alinéa 12, insérerl’alinéa suivant :
« a bis ) À la findu 4° , les mots : « del’État » sont remplacés par lesmots : « du ministère de la défense ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle du 4°, quiplace au conseil d’administration de l’Ordre de la Libération des «représentants de l’État » est imprécise. Il semble légitime deplacer au Conseil d’administration des représentants du ministèrede la défense, celui-ci ayant par ailleurs la tutelle surl’établissement.