ART. 20	N°1108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1108
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 20
I. – À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« peut s’opposer »
le mot :
« s’oppose ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, substituer aux mots :
« lorsqu’il estime, d’unepart, que »
le mot :
« lorsque ». 
III. – En conséquence, auditalinéa, substituer aux mots :
« , d’autre part,que »
le mot :
« lorsque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état, la rédaction de l’alinéa6 reste de l’ordre de la potentialité.
Or, si l’activité du militaire contrevient aux intérêtsfondamentaux de la Nation et s’il existe un risque de divulgationde savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite desopérations militaires auxquels il a eu accès dans le cadre de sesfonctions, il est impérieux que le ministre s’oppose à l’activitéenvisagée.