ART. 23	N°1110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1110
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 23
À la fin de l’alinéa 33,substituer aux mots :
« lorsqu’elles ne sont plusnécessaires »
les mots :
« lorsque la menace définie àl’article L. 2212‑1 est levée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision, visant às’assurer que les mesures exceptionnelles prises dans cet articlene soient conditionnées qu’à l’état de la menace qui pèse sur notrepays.