APRÈS ART. 15	N°1111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1111
présenté par
Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon, M. Bru et M. Lainé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.