ART. 2	N°1114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1114
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Odoul, M. Rambaud, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, Mme Colombier, M. de Fournas, M. Dessigny, M. Chudeau, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, M. Dragon, Mme Dogor-Such, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, Mme Diaz, M. Frappé, Mme Galzy, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Ranc, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meurin, M. Muller, Mme Pollet, M. Rancoule, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Taverne, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Schreck, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Salmon, M. Sabatou, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Auzanot, M. Blairy, Mme Blanc, M. Bovet, M. Buisson, Mme Bordes, M. Bilde, M. Berteloot, M. Gillet, Mme Florence Goulet, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Jolly, M. Jacobelli, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Hamelet, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Bryan Masson, Mme Alexandra Masson, Mme Martinez, M. Marchio, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Boccaletti, Mme Robert-Dehault et M. de Lépinau
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la seconde phrase del’alinéa 73, substituer aux mots :
« les premiers stades de lavie d’un programme, »
les mots :
« la phase de conception d’unprogramme (non seulement la phase dite de soutien initiale dont estresponsable la DGA mais également la stratégie de soutien enservice pour toute la durée de vie du programme), ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer leMCO dès la phase de conception des programmes, selon lesrecommandations du rapport pour avis sur le budget de l’Armée del’Air et de l’Espace 2022 de M. Frank Giletti.
L’instruction n° 16/18 sur le déroulement des opérationsd’armement du 15 février 2019 (instruction dite IMOA 16/19)requiert de prendre en compte, dès la phase de conception duprogramme, non seulement la phase dite de soutien initiale dont estresponsable la DGA mais également la stratégie de soutien enservice pour toute la durée de vie du programme : « lepérimètre ainsi défini de la stratégie d’acquisition doit engagerégalement la maîtrise d’œuvre industrielle sur le coût et lesperformances du soutien en service sur le cycle de vie du programmeet l’inciter à définir une solution optimisée sur le longterme ».
Cette prise en compte dès la phase de préparation del’organisation du NSI (niveau de soutien de la responsabilité del’industriel) est cruciale à deux égards : financièrement, ils’agit de s’assurer que le coût global du programme sur l’ensemblede son cycle de vie (acquisition et soutien) est maîtrisé etnotamment que les éventuelles réductions de prix accordées parl’industriel au stade de l’acquisition ne soient pas compensées austade du soutien, comme c’est trop souvent le casmalheureusement ; opérationnellement, il s’agit de garantirque les spécifications du programme ne portent pas préjudice àl’efficacité du maintien en condition opérationnelle.
Dans le cadre du programme de l’hélicoptère HIL Guépard, la DMAéa ainsi collaboré avec la DGA pour la définition de la stratégie desoutien de façon concomitante à la négociation du contrat dedéveloppement.
Une telle démarche de contrat mutualisé doit être systématisée,afin de s’assurer que le contrat d’acquisition satisfait lesexigences suivantes, qui sont autant de conditions de réussite duMCO de la flotte, selon l’état-major des armées : « unedocumentation d’utilisation et de maintenance complète, certifiéeet régulièrement mise à jour ; une liste d’approvisionnementcomplète, permettant l’approvisionnement initial et lerecomplètement des pièces ; un programme de formation pourutilisateurs et maintenanciers ; une liste d’outillagesqualifiés sur la machine (notamment au travers de tests decompatibilité) ; un concept de maintenance et des circuits deréparation clairement identifiés ; un environnement denavigabilité clairement défini ; des systèmes d’informationadaptés, qualifiés et soutenus ; une assistance technique enplace ; une gestion proactive des obsolescences ». Il estpar exemple essentiel d’anticiper les différentes commandes derechange en phase avec les calendriers de livraison d’aéronefs.