ART. 2	N°1116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1116
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
À la seconde phrase, après lemot : 
« défense »,
insérer les mots : 
« , charges de pensionsincluses, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétairechoisi par le Gouvernement pour porter l’effort national dedéfense à 2% du produit intérieur brut (PIB), comme leprésent article 2 s’y engage. 
Lors de l’examen du texte encommission des finances puis en commission de la défense, il a étéindiqué que cet objectif était calculé en intégrant les pensionsaux dépenses militaires.
Or, dans le même temps, leGouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu’ilpropose à l’article 3 du présent projet de loi doits’entendre « hors charges de pensions ». 
Dès lors, la présentation affichéepeut prêter à confusion, et pourrait laisser penser que latrajectoire budgétaire définie à l’article 3 serait suffisantepour atteindre le seuil de 2% du PIB, alors qu’ilconvient en réalité d’y ajouter les crédits consacrés au paiementdes pensions. A titre indicatif, les charges depensions devraient représenter plus de 9 milliards d’euros en2023.
Cet amendementvise donc à préciser que l’objectif de porterl’effort national de défense à 2% du PIB doit s’entendrecharges de pensions incluses.