ART. 24	N°1117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1117
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 24
I. – À la première phrasede l’alinéa 6, substituer aux mots :
« peut, par arrêté,ordonner », 
les mots :
« ordonne, pararrêté, ».
II. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrencedu mot :
« ordonner », 
le mot :
« ordonne ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport établi par nos deuxcollègues Bru et Rancoule a fait état de la délicatesse d’unegestion à flux tendu du stock de munition. “Le renoncement à toutepolitique de constitution de stock au profit d’un fonctionnement àflux tendu a pour objectif de limiter au maximum la déperdition etl’inactivité de la valeur par l’optimisation du flux (mobile) audétriment du stock (inactif) pour supprimer les coûts afférents austockage “, soulignait-il ainsi. Le coût de stockage ne peut êtreune raison suffisante à la limitation des approvisionnements ;l’Armée française doit pouvoir s’entraîner avec un stock demunitions nécessaires, notamment en cas de conflits. Cetamendement, qui fait passer de la potentialité à l’application dela constitution d’un stock minimal entend s’assurer que nos forcesarmées bénéficient du matériel suffisant pour l’entraînement.