ART. 2	N°1125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1125
présenté par
M. Giletti, M. Barthès, M. Tivoli, M. Taverne, M. Villedieu, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Ballard, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Ranc, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Laporte, Mme Levavasseur, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Mélin, Mme Lelouis, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Loir, M. Marchio, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, Mme Le Pen, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Auzanot, Mme Hamelet, M. Berteloot, M. Guiniot, M. Guitton, M. Houssin, M. Hébrard, M. Dragon, M. Girard, M. Gillet, M. Gonzalez, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Cabrolier, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Chenu, M. Catteau, M. Chudeau, Mme Cousin, M. Buisson, M. Allisio, M. Bentz, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Bilde, M. Beaurain, M. Baubry et Mme Colombier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 par laphrase suivante :
« Les infrastructuresd’accueil de nos bases navales outre-mer seront améliorées afind’être en mesure d’y accueillir ponctuellement une flotte plusimportante, avec notamment l’aménagement du port de Longoni àMayotte. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les infrastructures d’accueilde nos bases navales outre-mer doivent être améliorées afin d’êtreen mesure d’y accueillir ponctuellement une flotte plusimportante.
C’est particulièrement le cas du port de Longoni à Mayotte qui,en l’état, ne permet pas l’accostage des six nouveaux patrouilleursd’outre-mer (dont deux affectés à La Réunion) qui doivent êtrelivrés.
Les POM sont destinés à l’action en mer de l’Etat, notammentdans la région Indopacifique. Equipés
de drones, ils assurent la lutte contre toutes les atteintes lasouveraineté de la France et les activités illégales en mer,notamment l’immigration clandestine, la lutte contre la pêcheillégale, la piraterie, les trafics de stupéfiants et lesrecherches sauvages d’hydrocarbures en mer.
La couverture des zones de surveillance maritime à Mayotte resteinsuffisante, et en-deçà de
ce qui pourrait être attendu pour la protection de la deuxièmesurface maritime au monde que
possède la France (11,2 millions de km² de ZEE), et compte-tenu desactivités, pour Mayotte, d’immigration illégale, et pour les îleséparses, de pêche illégale et d’affirmation d’une souverainetéfrançaise par ailleurs contestée.
Aussi, il apparaît nécessaire d’aménager le port de Longoni àMayotte, de telle sorte qu’il puisse accueillir des POM.