ART. 8	N°1126	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1126
présenté par
M. Dessigny
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Ce bilan indique leslivraisons prévues dans les six mois suivant sa présentation autitre des mêmes opérations et des mêmes programmes. Il comporte unexposé de l’état d’avancement des opérations d’armement dont lecoût est supérieur à 70 millions d’euros, fournissant le caséchéant des éléments d’explication des évolutions de leurcalendrier de commandes et de livraisons ou du nombre de matérielsconcernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de revenir àla rédaction antérieure telle qu’elle résulte des dispositions del’article 10 de la précédente loi de programmation militaire, parsouci de précision et d’exhaustivité au bénéfice de l’exercice ducontrôle parlementaire de l’exécution de la loi de programmationmilitaire. Tel est le sens de cet amendement.