ART. 2	N°1133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1133
présenté par
Mme Rabault, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir l’article 2 dans saversion initiale, afin que le seuil de 2% du produit intérieur brut(PIB) affecté au budget de la défense puisse être atteint dès2025.
Dans la version initiale du projet de loi de programmation, leGouvernement se donnait en effet pour objectif de porter l’effortnational de défense à 2% du PIB dès 2025. 
Lors de l’examen en commission, le Gouvernement est toutefoisrevenu sur cet objectif au regard des hypothèses de PIBinscrites dans le programme de stabilité transmis à laCommission européenne, et prévoit désormais d’atteindre ceseuil de 2% en 2027 et non plus en 2025. 
Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenirl’atteinte de cet objectif dès 2025. C’est l’objet du présentamendement. 
En conséquence, nous proposons également à l’article 3 unamendement modifiant la trajectoire budgétaire en cesens.