APRÈS ART. 18	N°1136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1136
présenté par
M. Dive, M. Le Fur, M. Minot, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Gruet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Hetzel et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 18, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.