APRÈS ART. 14	N°1138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1138
présenté par
M. Dive, M. Le Fur, M. Minot, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Gruet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Hetzel et M. Dubois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.