ART. 14	N°1141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1141
présenté par
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Poueyto et M. Blanchet
------------
ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.