APRÈS ART. 36	N°1142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1142
présenté par
M. Giletti, M. Allisio, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Bilde, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Schreck, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Chudeau, Mme Parmentier, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Lavalette, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Le Pen, Mme Lelouis, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Gonzalez, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, M. François, Mme Galzy, M. Frappé, M. Falcon, M. Girard, M. Gillet, Mme Diaz, M. Dessigny, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. de Lépinau, M. de Fournas, Mme Cousin, Mme Colombier, M. Blairy, M. Boccaletti, M. Buisson, Mme Bordes, M. Bovet, M. Chenu, M. Catteau, M. Cabrolier, Mme Blanc, M. Berteloot, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry et M. Beaurain
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,chaque année, un bilan faisant état de la part d’augmentation deseffectifs de la réserve opérationnelle militaire liés aux mesuresmises en place par la présente loi et précise les autres mesurespermettant d’atteindre cet objectif. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le met en exergue l’avis duConseil d’État sur la présente loi de programmation militaire, lesmesures évoquées par cette dernière pour atteindre l’objectif de105 000 hommes à l’horizon 2035 semblent largement insuffisantes.S’il préconise la nécessité pour l’étude d’impact qui accompagne ceprojet de loi de mieux faire apparaître la part d’augmentationliée à ces seules mesures et préciser les autres mesures quipermettront d’atteindre cet objectif ambitieux, cet amendement visequant à lui à exiger de la part du Gouvernement un bilan annuelrelatif à la poursuite de cet objectif.