ART. 2	N°1150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1150
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 49 parla phrase suivante :
« Pour ce faire, il faudraaugmenter considérablement les moyens de la surveillance de notredomaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eauxfrançaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’ajouter une précision dans le rapport annexésur la partie relative à la souveraineté d’outre-mer relative àl’augmentation jugée nécessaire des moyens de surveillance de notredomaine maritime et notre capacité d’intervention dans les eauxsous juridiction français
Avec 11 millions de kilomètres carrés d’espace maritime, laFrance possède la deuxième plus grande zone économique exclusive(ZEE) du monde. Elle est présente dans tous les océans du globe, ycompris aux pôles. Déployant sa marine sur l’ensemble des mers pourdéfendre ses intérêts et ses principes, notre pays ne peut plusignorer les enjeux de la maîtrise des fonds marins.
Il s’agit là d’un nouvel espace de conflictualité identifiécomme tel par les principales puissances de la planète qui, à desdegrés divers, ont mis en place leurs propres stratégies demaîtrise des fonds marins, en s’appuyant sur le développement detechnologies permettant d’intervenir dans ce milieu hostile etlargement inconnu.
Les objectifs du gouvernementrestent timides : permettre à la France d’accéder au club desnations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ouchercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrinefrançaise pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce quise passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entrecelle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau.