ART. 2	N°1151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1151
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Avant la dernière phrase del’alinéa 49, insérer la phrase suivante :
« La maîtrise des fonds marinsdoit notamment permettre d’améliorer la sécurité de nos approcheset en particulier afin de garantir la sortie en mer de nossous-marins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de faire de l’amélioration de la sécurité de nosapproches et en particulier afin de permettre la sortie en mer denos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) un objectif dela maitrise des fonds marins.
Avec 11 millions de kilomètrescarrés d’espace maritime, la France possède la deuxième plus grandezone économique exclusive (ZEE) du monde. Elle est présente danstous les océans du globe, y compris aux pôles. Déployant sa marinesur l’ensemble des mers pour défendre ses intérêts et sesprincipes, notre pays ne peut plus ignorer les enjeux de lamaîtrise des fonds marins. Les fonds marins, en effet, recèlent denombreuses ressources naturelles qui, devenant accessibles et nonprotégées, sont susceptibles d’appropriation, par la force sinécessaire.
La France dispose depuis longtempsd’un haut niveau opérationnel dans la lutte sous-marine. Pourautant, la maîtrise des fonds marins constitue une extension decelle-ci avec laquelle elle doit s’articuler et exige destechnologies nouvelles qu’il lui faudra maîtriser si elle veutprotéger ses ressources, garantir la liberté d’action de ses forcesnavales et tenir son rang face à ses compétiteurs stratégiques.
Les objectifs du gouvernementrestent timides : permettre à la France d’accéder au club desnations capables d’aller surveiller des câbles sous-marins ouchercher des épaves à 6 000 mètres de profondeur. La doctrinefrançaise pourrait d’ailleurs se limiter au champ étroit de ce quise passe sur le plancher des océans sans qu’un lien soit fait entrecelle-ci et ce qui se passe au-dessus dans la colonne d’eau.