ART. 2	N°1153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1153
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 53 par lestrois phrases suivantes :
« Une partie des ressourcessera consacrée à la protection et à la relocalisation des donnéesfrançaises sur le sol national. La France doit affirmer sa propresouveraineté en matière de cyber. En effet, 80 % des espacesde stockage des données françaises sont, à l’heure actuelle, auxÉtats-Unis d’Amérique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de relocaliser les données françaises sur le solnational. Cela permettra de réaffirmer notre souveraineté enmatière de cyber en diminuant ainsi considérablement l’impact d’uneéventuelle coupure massive des câbles sous-marins. En effet, lasurveillance active de l’ensemble des câbles sous-marins est uneillusion.
Les vulnérabilités nationales etinternationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, lesnouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés àl’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chroniqueet d’un manque de planification de moyen et long terme. Nousconstatons que la France a en réalité une faible capacité derésilience face à des attaques toujours plus sophistiquées etcomplexes.
Le cyber étant par nature un espacemouvant, protéiforme et en recomposition permanente, il suppose uneadaptation constante de la part de l’ensemble des acteurs afind’assurer la résilience globale de la société, de renforcer sescapacités d’anticipation de la menace, de défense et de riposte, etde promotion d’un certain nombre de principes au niveauinternational.