ART. 2	N°1154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1154
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 53 par laphrase suivante :
« Les moyens budgétaires ethumains de l’ANSSI seront consolidés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétairesalloués à l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information(ANSSI).
La maîtrise des données est un desenjeux stratégiques de notre ère numérique. Or, les vulnérabilitésnationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. Eneffet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrementceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’unsous-investissement chronique et d’un manque de planification demoyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité unefaible capacité de résilience face à des attaques toujours plussophistiquées et complexes. Par ailleurs, nous devons garantir àchaque citoyen·ne le droit au respect de sa vie privée, ets’assurer de ne pas laisser des intérêts privés s’infiltrer danschaque domaine de nos vies.
Élargir les missions de l’Agencenationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) etaugmenter ses effectifs pour lui permettre d’accompagner l’ensembledes collectivités territoriales, organismes publics et de garantirl’application de la directive sur la sécurité des réseaux et dessystèmes d’information (Network and Information Security, NIS), quivise à la protection des activités économiques et socialescritiques de la nation face aux cyberattaques