ART. 2	N°1161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1161
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 77,insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai de trois moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport listant l’ensemble des hôpitaux d’instructiondes armées en faisant état des financements qui leur serontconsacrés, des spécialisations éventuelles, des restructurations encours, et des fermetures et réouvertures envisagées. LeGouvernement s’attachera à proposer un plan d’action pour assurerla remontée en puissance du service. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite obtenir des précisions sur les établissements duservice de santé des armées. De nombreuses restructurations ont étéannoncées, alors que les personnels n’étaient pas au courant, etque l’information n’avait pas circulé. Le service de santé desarmées est à l’image de l’hôpital public : il est insufisammentfinancé, en manque de personnels et en manque de moyens. Pourtant,cette LPM ne détaille pas les éventuels investissements effectuésdans le présent service. Le parlement a besoin d’avoir une visionclaire pour se prononcer sur la présente programmation. Alors quele ministre avait promis, lors des débats en commission, de mettreun document plus précis sur l’avenir et les financements desétablissements du SSA à disposition des parlementaires, il n’en futrien. Nous lui proposons ainsi de respecter sa promesse enremettant un rapport au plus vite au parlement.