ART. 24	N°1166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°1166
présenté par
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto et M. Blanchet
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ARTICLE 24
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, leGouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composantsd’intérêt stratégique à destination et usage des entreprisesconcernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les entreprises concernées, ilest important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en casde constitution de stocks stratégiques pour la défensenationale.
 
Tout d’abord, une telle liste permettrait aux entreprises deconnaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourraitles aider à mieux planifier leur production et à répondre auxbesoins de l’État en cas de crise.
 
De plus, cela pourrait également les aider à anticiper lesfluctuations du marché en cas de demande accrue pour ces produitset leur permettre d’adapter leur production en conséquence.
 
Cette information à destination des structures touchées par unetelle situation est un prérequis pour une meilleure gestion etpréparation de ces stocks ainsi que pour diminuer les difficultésliées aux éventuelles perturbations.