ART. 2	N°1167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1167
présenté par
M. Giletti, Mme Auzanot, Mme Blanc, M. Boccaletti, M. Allisio, Mme Dogor-Such, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Chudeau, Mme Sabatini, Mme Roullaud, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Sabatou, M. Schreck, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Ballard, M. Bryan Masson, Mme Mélin, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Pfeffer, Mme Parmentier, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Muller, Mme Alexandra Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Hébrard, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Dragon, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Grangier, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guiniot, M. Baubry, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Bovet, Mme Bordes, M. Buisson, M. de Fournas, M. Dessigny, Mme Diaz, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Colombier et Mme Cousin
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la troisième phrase del’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Un profil de sous-officierspécialisé de réserve sera expérimenté pour renforcer lesétats-majors, en particulier pour l’action dans les nouveaux champsde la conflictualité (cyber, réseaux sociaux, renseignement ensource ouverte, action sur l’environnement), pour lequel lerecrutement d’étudiants inscrits en filière générique commespécialisée, semble particulièrement adapté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose quesoit expérimenté la position de “sous-officier de réservespécialisé d’état-major”, en particulier pour l’action dans lesnouveaux champs de la conflictualité que sont le cyber, le champsdes perception, l’action sur l’environnement, ou le renseignementde source ouverte. Un tel profil parait particulièrement utile tantle besoin dans ces nouveaux espaces se fait pressant et laressource abondante. Nombre d’étudiants, parfois dans des filièresgénéralistes (science-po, relations internationales...) sontparticulièrement friands des questions de défense et pourraientêtre très intéressés par un engagement dans la réserve en vued’éventuellement intégrer l’active à l’issue de leurs études.
Or, plusieurs points semblent toutefois poser des difficultés.Tout d’abord, un recrutement dans la réserve en tant que militairedu rang ou sous-officier peut ne pas leur convenir, en particulieren ce que leurs connaissances acquises dans le cadre de leursétudes ne seraient en rien utiles à court terme ; en particuliercar le temps passer en formation initiale de réserviste lesrendraient inemployables pour leur unités. Par ailleurs, la DRHATsemble conditionner un recrutement de “spécialiste” aux candidatsâgés de plus de 25 ans et disposant d’un bac +3, ce qui estincompatible avec des étudiants encore en cours de formation. Deplus, l’article L4221-3 du code de la Défense précise qu’unspécialiste exerce : “des fonctions déterminées correspondant àleur qualification professionnelle civile, sans formation militairespécifique.” Or, la pratique assidue des réseaux sociaux par lesétudiants, bien qu’attractive pour le renseignement en sourcesouvertes, ne constitue pas une qualification professionnelle.
En proposant cette expérimentation de recrutement desous-officiers “spécialisés”, le présent amendement espèrepermettre davantage de souplesse dans le recrutement desréservistes, en particulier les étudiants.