ART. 14	N°117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°117
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 14
À l’alinéa 64, substituer aunombre :
« quinze »,
le chiffre :
« dix ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduireles délais de préavis à 10 jours, dans le cadre de circonstancesurgentes et exceptionnelles, pour qu’un réserviste puisse obtenirl’accord de son employeur afin de servir dans la réserveopérationnelle.