ART. 2	N°1173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1173
présenté par
M. Giletti, Mme Auzanot, M. de Lépinau, M. Chudeau, M. Allisio, Mme Florence Goulet, Mme Galzy, M. François, M. Frappé, M. Gillet, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Hébrard, M. Houssin, Mme Loir, M. Jacobelli, M. Lopez-Liguori, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, M. Sabatou, Mme Sabatini, M. Salmon, M. Schreck, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Mauvieux, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Bryan Masson, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Mathilde Paris, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Meizonnet, M. Meurin, Mme Menache, M. Muller, Mme Lorho, M. Loubet, M. Lottiaux, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Gonzalez, M. Girard, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, Mme Dogor-Such, Mme Diaz, M. Dessigny, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Bilde, M. Blairy, M. Bentz, M. Berteloot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Baubry et Mme Laporte
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 9, insérer la phrase suivante :
« La fidélisation desréservistes passera également par la mise en place de dispositifsde compensations financières adressés, selon leurs revenusprofessionnels, aux actifs engagés au sein de la réserveopérationnelle. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inscritdans une démarche de fidélisation des réservistes. L’engagement ausein de la réserve opérationnelle nécessite de prendre de son tempspour participer aux activités concernées. Or, l’activitéprofessionnelle de certains profils de personnes ne leur permet pastoujours de se libérer. Le présent amendement propose doncd’instituer des mesures permettant d’inciter ces derniers às’engager au sein de la réserve opérationnelle.