ART. 2	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Larsonneur, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot , M. Gernigon, Mme Félicie Gérard, M. Jolivet, M. Kervran, Mme Kochert, M. Lamirault, Mme Le Hénanff, M. Lemaire, Mme Magnier, M. Marcangeli, Mme Moutchou, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, M. Pradal, Mme Rauch, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Villiers et Mme Violland
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la note de bas depage n°2 associée à la vingt-neuvième ligne de la quatrième colonnedu tableau de l’alinéa 37 par les deux phrases suivantes :
« Dans le cadre de ce programme, seront menées des étudescomplémentaires portant sur le format à deux porte-avions. Ellespermettront d’éclairer la décision d’acquisition d’un second PA-Ng,qui devra être prise avant 2028. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’horizon 2040 et au-delà, faceau retour des stratégies de puissance, la France ne disposera plusforcément du choix de « quand » déployer le groupe aéronaval pourprotéger ses intérêts. Se pose alors la question du format de lacomposante porte-avions. En effet, un format à deux porte-avionspermettrait d’assurer une permanence d’alerte du groupe aéronaval,c’est à dire la possibilité pour le décideur politique d’avoir ungroupe aéronaval déployé ou prêt à l’être dans un délai d’alerte del’ordre d’une semaine.
La question de l’ambition du retour à la permanence d’alertes’inscrit dans le temps long. En effet, la conception et laréalisation d’un porte-avions comme le PA-Ng s’étale sur près de 20ans, imposant pour lancer la réalisation d’un second exemplaire untuilage optimisé qui tienne compte des nombreuses contraintes(comme la disponibilité des outils industriels ou les cycles demaintenance) tout en bénéficiant des opportunités liées à un effetd’échelle.
Par cet amendement, il s’agit de préciser dans le rapport annexéque des études seront conduites par le ministère des armées pouranalyser et évaluer les coûts et avantages tant opérationnels quefinanciers d’un format à deux porte-avions. La décision del’acquisition d’un deuxième porte-avions, éclairée par ces études,devra être prise avant 2028.