APRÈS ART. 12	N°1175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1175
présenté par
M. Sorez et M. Chenevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.