ART. 2	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1178
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Afin d’augmenter larésilience des réseaux et d’en protéger les données, la Franceorganise un programme de relocalisation des données sur leterritoire national, dans des serveurs relevant du droit français.Priorité sera donnée aux données sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’organiser la relocalisation des donnéessensibles sur le territoire national dans des serveurs de droitfrançais. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 %de nos données aux États-Unis d’Amérique et la transparenceprogressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nosdonnées, pour le moins nos données « critiques », comme l’a suggéréle ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi deprogrammation militaire, pour assurer notre souveraineté et notreindépendance.