ART. 2	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« Afin d’augmenter larésilience des réseaux et d’en protéger les données, la Franceorganise un programme de relocalisation des données sur leterritoire national, dans des serveurs relevant du droit français.Priorité sera donnée aux données sensibles. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’organiser la relocalisation des donnéessensibles sur le territoire national dans des serveurs de droitfrançais. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 %de nos données aux États-Unis d’Amérique et la transparenceprogressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nosdonnées, pour le moins nos données « critiques », comme l’a suggéréle ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi deprogrammation militaire, pour assurer notre souveraineté et notreindépendance.