ART. 15	N°118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°118
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 15
À l’alinéa 16, substituer auchiffre :
« trois »,
le chiffre:
« cinq ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour mieux répondre aux besoins denos forces armées, cet amendement propose de permettre auxmilitaires de carrière qui en font la demande d’être maintenus enservice pour une durée allant jusqu’à 5 ans à compter de l’atteintede leur limite d’âge ou de leur limite de durée de service.